Anne-Marie Dinam
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003
De:
DINAM (Anne-Marie), épouse MORVANT
juge de l'application des peines (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
